Politique de confidentialité
BR 16 BATIMENT s'engage à protéger vos données personnelles, conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD).
1. Responsable du traitement
BR 16 BATIMENT, Société par actions simplifiée (SAS), représentée par Raphaël Bardan, président. 3 Les Vignes de Chez Rullier, 16250 Champagne-Vigny. Email : br16batiment@gmail.com. SIRET : 994 082 071 00014.
2. Données collectées
Formulaire de contact
- Nom et prénom
- Adresse email
- Numéro de téléphone (facultatif)
- Type de projet et commune du chantier
- Description du projet
Données techniques
Le site n'utilise aucun outil de mesure d'audience. L'hébergeur enregistre des journaux techniques (adresse IP, navigateur, pages demandées) pour assurer le service et sa sécurité.
3. Finalités et base légale
- Répondre à vos demandes de contact et de devis : mesures précontractuelles prises à votre demande.
- Suivre votre projet : exécution du contrat.
- Assurer la sécurité du site : intérêt légitime.
- Conserver les documents commerciaux et comptables : obligation légale.
4. Destinataires
- BR 16 BATIMENT et ses collaborateurs autorisés
- Formspree, Inc. (États-Unis) : réception et transmission des messages du formulaire
- Netlify, Inc. (États-Unis) : hébergement du site
- Les autorités compétentes, en cas d'obligation légale
Aucune donnée n'est vendue, louée ou cédée à des fins commerciales. Les polices de caractères sont hébergées sur le site lui-même : aucune donnée n'est transmise à Google à ce titre.
5. Durée de conservation
- Prospects et contacts : 3 ans après le dernier contact
- Clients : 10 ans après la fin du contrat (obligation légale)
6. Vos droits
Vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, de portabilité et d'opposition. Pour les exercer, écrivez à br16batiment@gmail.com en précisant votre demande.
7. Sécurité
Des mesures techniques et organisationnelles adaptées protègent vos données contre l'accès non autorisé, la modification, la divulgation et la perte.
8. Cookies
Ce site ne dépose aucun cookie de mesure d'audience ni de publicité.
9. Transferts hors de l'Union européenne
Formspree et Netlify sont établis aux États-Unis. Ces transferts sont encadrés par des garanties appropriées, telles que les clauses contractuelles types de la Commission européenne.
10. Réclamations
Si vous estimez que le traitement de vos données n'est pas conforme au RGPD, vous pouvez saisir la CNIL, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, www.cnil.fr.
Dernière mise à jour : 30 octobre 2026